Passeport de prévention : obligations de l'employeur en 2026
Jusqu'au 31 décembre 2026, l'employeur déclare uniquement les formations des catégories 1 et 2 ; à partir du 1er janvier 2027, les quatre catégories de formations éligibles sont concernées (page officielle « Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ? » (lue le 27/10/2026)).
Les dates à retenir
| Date | Ce qui change | Source |
|---|---|---|
| 16 mars 2026 | Ouverture de l'espace employeur | « Les nouvelles dates à retenir » (lue le 27/10/2026) |
| 9 juillet 2026 | Import en masse par fichier CSV ouvert aux employeurs | « Les nouvelles dates à retenir » (lue le 27/10/2026) |
| 4e trimestre 2026 | Ouverture de l'espace des travailleurs | « Les nouvelles dates à retenir » (lue le 27/10/2026) |
| 31 décembre 2026 | Fin de la période transitoire (catégories 1 et 2 seulement, délai de déclaration allongé) | page officielle « Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ? » (lue le 27/10/2026) |
| 1er janvier 2027 | Les formations des quatre catégories doivent être déclarées | page officielle « Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ? » (lue le 27/10/2026) |
Dans quel délai déclarer ?
Le décret du 1er août 2025 prévoit un délai de 6 mois après la fin du trimestre de la formation, porté à 9 mois pendant la période transitoire, selon l'article officiel du 4 août 2025, signalé « en cours de révision » par le portail le 27/10/2026 : vérifiez la version à jour avant de vous y fier.
Qui déclare quoi ?
- Une formation suivie dans un organisme de formation est en principe déclarée par cet organisme (voir organismes de formation).
- Une formation dispensée en interne par l'employeur est déclarée par l'employeur, soit en ligne, soit par fichier CSV (500 stagiaires au plus par déclaration).
Le détail des formations éligibles et des catégories figure sur la page officielle « Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ? » (lue le 27/10/2026).
Déclarer par fichier : les pièges
- Le NIR doit être associé au nom de naissance, exactement comme sur la pièce d'identité, sinon la ligne du stagiaire est rejetée.
- Un seul type de déclaration (attestation de formation) par fichier ; un identifiant unique par stagiaire et par formation, y compris d'un fichier à l'autre.
- Une erreur de format (séparateur, encodage, nom ou ordre des colonnes) fait rejeter tout le fichier.
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